Principe de Location
•  Pour chaque location de matériel, un contrat sera signé entre Quercimage et le loueur.
•  Le loueur devra s'engager à assurer le matériel.
•  Un chèque de caution sera exigé dont le montant sera égal à la valeur de remplacement du matériel.
•  Un contrôle du matériel sera effectué au départ du matériel et à son retour.
•  Dans le cas où le matériel présenterait une altération ou un disfonctionnement, le montant de la remise en état serait facturé au loueur. La procédure applicable alors serait l'encaissement immédiat du chèque de caution et le reversement de la différence entre le montant de ce chèque et le montant de la réparation dès que celle-ci sera effectuée.
•  En cas de location sur plusieurs jours : Appliquer le dégressif suivant
1 jour coeff 1 ; 2 jours coeff 2 ; 3 jours coeff 2,75 ; 4 jours coeff  3,5 ; 5 jours coeff 4 pour les jours suivants rajouter 0.25 au coeff
•  Aucun tarif dégressif n'est applicable à la facturation de personnels techniques, ni à la duplication sauf si précisé dans le tarif.
Cette règle est valable pour l'ensemble de ce catalogue Conditions générales de tournage, de montage et de duplication.

Commande et tarification
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client de nos conditions générales de tournage, de montage et de duplication, et annule toutes clauses extérieures à ces dernières. Toute commande doit être confirmée par écrit ; le règlement est exigible à la commande. Le tarif de tournage, de montage et de duplication est communiqué à titre indicatif et peut être modifié sans préavis. Nos devis sont valables 30 jours.

Garantie
La responsabilité de Quercimage et du Domaine d'Auzole, conformément aux usages de la profession, ne pourra en aucun cas être engagée dans l'exécution d'un ordre, notamment en ce qui concerne la réalisation de tournages, la réalisation de travaux techniques, la perte, la détérioration ou la destruction de documents originaux de toute sorte et de toute nature remis par le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé d'indemnités, de dommages et intérêts au Domaine d'Auzole, hormis le remboursement des supports vierges.

Droits incorporels
Le client est en mesure de fournir au Domaine d'Auzole, la preuve qu'il détient bien les autorisations de tournage et les droits des œuvres figurant sur les supports qu'il fournit. Il fait son affaire de toutes revendications ou actions éventuelles des coauteurs desdites œuvres et des conséquences de la diffusion ou de l'exploitation des images tournées.

Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu'au complet paiement (loi 80-335 du 12/05/1980) ; le client est responsable des marchandises dès leur livraison.

Election de domicile et juridiction
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Cahors est seul compétent.